Votre décision est prise : vous voulez devenir propriétaire. Mais avant, une question s’impose : vaut-il mieux acheter dans l’ancien ou dans le neuf ? On vous explique tout afin de prendre la bonne direction pour votre patrimoine immobilier.
- Des frais de notaire plus avantageux
- Exonération de la taxe foncière pendant 2 ans
- Pinel, PTZ : des niches fiscales intéressantes
- Une TVA réduite pour l’achat neuf
- Assurance et garantie : des protections juridiques variées
- Éviter les coûts supplémentaires de l’ancien
- Des normes d’isolation en vigueur (RT 2012)
- Une maison sur-mesure qui vous ressemble
1. Des frais de notaire plus avantageux
En tant qu’acquéreur souhaitant acheter une maison neuve, les frais de notaire représentent 2 à 3% du prix de vente. Dans l’ancien, ces frais peuvent monter jusqu’à 8%.
Par exemple, pour une maison à 250 000 € : sur de l’ancien, vous déboursez jusqu’à 20 000 € en plus du prix d’achat. Sur du neuf, vos frais seront de 7 500€ seulement. Un joli gain de 12 500 € !
2. Exonération de la taxe foncière pendant 2 ans
Les constructions neuves peuvent vous dispenser de la taxe foncière durant les deux années suivant l’achèvement des travaux. Cette exonération s’applique si votre maison neuve est :
- votre habitation principale ou secondaire
- occupée par le propriétaire ou mise en location
- détenue par le propriétaire avec un statut particulier ou entreprise
Bon à savoir :
Pour bénéficier de l’exonération, votre demande doit intervenir au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux. La décision en revient au maire de votre commune.
3. Investir dans le neuf : Pinel, PTZ, des niches fiscales intéressantes
Deux niches fiscales attractives s’offrent à vous : le Pinel et le PTZ.
Le dispositif Pinel : pour favoriser l’investissement locatif
Vous souhaitez investir dans une maison neuve pour la mettre en location ? Le dispositif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 12 à 21% du montant investi. En contrepartie, vous devez louer le bien pendant 6, 9 ou 12 ans. Deux conditions pour prétendre au dispositif Pinel :
- votre investissement locatif se trouve dans les zones tendues (zones A, A bis et B1)
- votre logement neuf respecte les normes RT 2012
Pour bénéficier de cette défiscalisation, vous devez :
- louer le bien durant toute la durée d’imputation des avantages fiscaux
- respecter le plafond de loyers (selon la zone et la surface) et ressources de vos futurs locataires (selon la zone et la composition du foyer)
Le locataire peut être un membre de votre famille, sous réserve de respecter deux conditions :
- locataire et propriétaire appartiennent à un foyer fiscal différent
- les revenus du locataire se conforment aux plafonds réglementaires
Retrouvez la liste des villes de l’Hérault éligibles au Pinel.
Bon à savoir :
Le dispositif Pinel s’arrête le 01 janvier 2021. Pour en bénéficier, votre permis de construire doit être déposé avant cette date.
Le Prêt à Taux Zéro : faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est attribué selon certaines conditions :
- respecter les plafonds de revenus
- être primo-accédant ou non propriétaire de votre résidence principale depuis 2 ans
Le montant maximal du PTZ est déterminé selon la composition de votre ménage et la zone géographique où le projet est réalisé :
-
- dans les zones A, A bis et B1, possibilité de financement jusqu’à 40% du projet
- dans les zones B2 et C, le PTZ possibilité de financement jusqu’à 20% du projet
Bon à savoir :
Beaucoup de personnes décident de leur projet de construction avant la fin d’année pour bénéficier des niches fiscales de l’année en cours. Pensez-y !
4. Une TVA réduite pour l’achat neuf
Depuis 2014, vous pouvez bénéficier d’une TVA à 5,5% au lieu de 20%. Pour prétendre à cet avantage, vous devez répondre aux critères suivants :
- le logement neuf est situé dans des quartiers ANRU ou QPV
- vos ressources sont inférieures aux plafonds fixés par les pouvoirs publics (tableau 1)
- le prix de vente respecte certains plafonds (tableau 2)
- votre maison va rester en votre possession durant 15 ans :
- si revente avant 5 ans, vous remboursez la totalité de la TVA
- si revente entre 5-15 ans, vous payez la différence de TVA entre régime réduit et régime normal
- le logement construit est votre résidence principale. Pas d’investissement locatif, ni de résidence secondaire.
Tableau 1 : Plafond en fonction de la composition de la famille
| Composition de la famille | En région (hors Paris et Île-de-France) – en euros |
| 1 personne | 30 115 |
| 2 personnes | 40 216 |
| 3 personnes | 48 364 |
| 4 personnes | 58 387 |
| 5 personnes | 68 686 |
| 6 personnes | 77 408 |
| Par personne supplémentaire | 08 634 |
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques
Tableau 2 : Prix de vente de la construction neuve au m2
| Zone géographique | Prix au m2 |
| A bis | 4 886 |
| A | 3 702 |
| B1 | 2 965 |
| B2 | 2 588 |
| C | 2 263 |
Source : Bulletin Officiel des Finances Publiques
5. Assurances et garanties : des protections juridiques variées
Acheter du neuf, c’est profiter de protections juridiques multiples :
- la garantie décennale
- l’assurance dommages-ouvrage
- la garantie biennale
- la garantie de parfait achèvement
- la garantie de livraison à prix et délai convenus
On vous détaille tout !
La garantie décennale
Cette clause est inclue dans tout contrat de construction de maison individuelle. Le constructeur s’engage, pour une durée de 10 ans, à intervenir à ses frais sur toute anomalie constatée sur l’ensemble du gros oeuvre. Et donc, contrairement aux logements anciens, qui nécessitent souvent des frais de rénovation, aucune dépense ou travaux supplémentaires imprévus ! Car dans l’ancien, les opérations à prévoir peuvent être lourdes et coûteuses (façade, réfection de la toiture, chaudière à changer, menuiseries extérieures à rénover…). Le risque : un dépassement de budget intenable !
L’assurance dommages-ouvrage
Cette assurance est obligatoire pour toute personne souhaitant faire des travaux de construction par une entreprise. En cas d’incident, elle permet de vous rembourser de la totalité des travaux de réparation des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre une décision de justice. Elle commence à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, pour terminer 10 ans après la réception des travaux.
La garantie biennale
La garantie biennale couvre les équipements d’un logement qui sont dissociables et que l’on peut enlever sans dégrader le bâti.
Elle comprend :
- les portes intérieures,
- les moquettes
- le ballon d’eau chaude
- les appareils électriques fournis à la livraison
- les faux plafonds
- les revêtements muraux, etc.
Cette couverture dure 2 ans après la réception des travaux.
La garantie de parfait achèvement
Cette garantie légale vous permet de signaler les désordres et malfaçons sur le procès-verbal de réception. Elle s’impose à l’entreprise, qui a réalisé les travaux, de prendre en charge les dommages survenus. Le délai de l’intervention est fixé entre le propriétaire et l’entreprise. Cette garantie dure 1 an après la réception des travaux.
La garantie de livraison à prix et délai convenus
Elle vous couvre en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus dans le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Elle prend effet dès le démarrage du chantier, et se termine dès la réception des travaux.
6. Éviter les coûts supplémentaires de l’ancien
Un bien immobilier neuf est plus coûteux à l’achat que l’immobilier ancien. Pourtant, les frais annexes (frais de notaire…), les frais de maintenance et les charges de copropriété sont plus élevés dans l’ancien que dans le neuf. Acquérir du neuf, c’est éviter des frais supplémentaires et s’assurer d’un investissement rentable sur une longue période. Devenir propriétaire de sa maison neuve, c’est être le seul maître à bord : pas de syndicat de copropriété, vous décidez de vos travaux quand bon vous semble !
7. Des normes d’isolation en vigueur (RT 2012)
Une habitation neuve se conforme obligatoirement aux normes de Réglementations Thermiques de 2012 (RT 2012). Ainsi, un logement neuf garantit une consommation maximum d’énergie de 50 Kw/ep/m2/an.
Vous bénéficiez :
- d’une isolation thermique et phonique optimale, pour un budget de dépense énergétique idéal. Factures d’électricité réduites et confort de vie amplifié !
- d’une installation électrique sécurisée, d’un système de chauffage et de production d’eau chaude performant et d’un système de ventilation régulé. Fini les passoires énergétiques !
Ces normes seront modifiées d’ici fin 2020. La norme « RT 2020 » deviendra obligatoire et s’appliquera dès le 01 janvier 2021.
8. Une maison sur-mesure qui VOUS ressemble !
Quoi de mieux que de participer activement à la conception de sa propre maison, du premier croquis, jusqu’à la touche finale ?!
Un bon constructeur doit être à l’écoute de vos besoins, afin de concevoir le projet qui correspond au mieux à vos attentes et votre style de vie. Vous préférez les petits espaces chaleureux ou les volumes ouverts, type loft ? Vous voulez des chambres spacieuses, ou économiser ces mètres carrés pour un salon plus grand ? C’est vous qui décidez ! Le travail des concepteurs et dessinateurs est de s’adapter à vos demandes, selon les normes en vigueur et les possibilités techniques, bien sûr.
À retenir
- Frais de notaire limité : 2 à 3% du prix de vente
- Exonération de la taxe foncière pendant 2 ans, dès l’achèvement des travaux
- Deux niches fiscales avantageuses : le dispositif Pinel encourage l’investissement locatif neuf, le PTZ simplifie le financement des primo-accédants
- TVA réduite : 5,5% au lieu de 20%
- Protections juridiques : l’assurance décennale, la garantie biennale et la garantie de parfait achèvement
- Aucun coût supplémentaire et / ou frais imprévus
- Une habitation respectueuse des normes d’isolation en vigueur (RT 2012)
- Une maison neuve sur-mesure qui VOUS ressemble
