Le prêt action logement est un prêt immobilier à taux réduit, financé par des entreprises, pour aider leurs salariés ou anciens salariés dans l’acquisition d’un logement. Ce prêt intervient uniquement en complément d’un autre prêt ou d’un apport personnel.
Qui peut être éligible ?
Ce prêt concerne les salariés de certaines entreprises du secteur privé (non agricole) de plus de 10 employés. Tous les salariés y ont accès, aucune condition d’ancienneté n’est fixée.
Dans quels cas ?
Si vous êtes en préretraite ou retraite depuis moins de 5 ans, vous pouvez aussi en profiter.
- Pour l’achat d’un terrain et/ou la construction d’une maison individuelle neuve
- Pour l’achat d’un bien immobilier neuf
- Pour la transformation d’un local (bureau, grange,…) en logement
- Pour l’achat d’un logement ancien vendu par un organisme HLM
- Pour le financement d’un viager, occupé à titre de résidence principale
- Pour le financement d’un contrat de location-accession
- Pour l’achat dans l’ancien sans travaux (Diagnostic de Performance Energétique classe D)
Comment l’obtenir ?
Votre logement doit respecter certaines conditions :
- Se situer sur le territoire français (métropole ou DROM)
- Être votre résidence principale
- Se conformer aux normes de performance énergétique en vigueur (RT 2012, pour le neuf).
Le Prêt Action Logement est accordé à l’emprunteur selon certaines conditions de ressources et de la zone géographique où le projet est réalisé.
Comme le PTZ, les revenus fiscaux pris en compte sont ceux de l’année N-2 (soit ceux de 2018 pour une demande en 2020).
Tableau 1 : Plafonds de ressources pour calculer le Prêt Action Logement
| Nombre de personnes dans le foyer fiscal | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| 1 | 37 100€ | 30 200€ | 27 200€ | 27 200€ |
| 2 | 55 500€ | 40 400€ | 36 400€ | 36 400€ |
| 3 | 69 700€ | 48 600€ | 43 700€ | 43 700€ |
| 4 | 83 300€ | 58 600€ | 52 800€ | 52 800€ |
| 5 | 98 900€ | 69 000€ | 62 100€ | 62 100€ |
| 6 | 111 300€ | 77 700€ | 70 000€ | 70 000€ |
| Par personne à charge supplémentaire | +11 500€ | +8 600€ | +7 800€ | +7 800€ |
Combien emprunter ?
Pour l’achat d’un bien immobilier, neuf ou ancien, le montant du Prêt Action Logement peut atteindre 25 000€.
Le taux d’intérêt nominal annuel, en vigueur, est de 1%.
Le prêt peut atteindre jusqu’à 30 % du coût total de votre projet, avec un montant minimum (plancher) et un montant maximum (plafond), qui dépendent du zonage géographique où se trouve votre bien immobilier.
Selon la zone, le montant du prêt varie entre 7 000€ et 25 000€. Le prêt action logement doit être remboursé sur une durée maximale de 20 ans.
Tableau 2 : Montant du Prêt Action Logement en fonction de la zone
| Montants (en euros) | Zones A et A bis |
Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
| Planchers | 15 000€ | 15 000€ | 7 000€ | 7 000€ |
| Plafonds | 25 000€ | 20 000€ | 15 000€ | 10 000€ |
À qui le demander ?
Pour bénéficier d’un Prêt Action Logement, vous devez en faire la demande auprès de votre employeur. Ce dernier transmettra votre souhait auprès d’un organisme collecteur (par exemple, Action Logement). Ce sera donc cette entité compétente qui acceptera ou refusera votre demande.
Chez Pyramide Construction, nous vous accompagnons dans votre envie de devenir propriétaire. Vous avez d’autres interrogations ? Nos équipes sont disponibles pour vous apporter les réponses.
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